VERSION DU 15 SEPTEMBRE 2026
Conditions générales de vente
1. Vendeur
Les présentes CGV régissent les ventes réalisées par Fabralex, exploité par Alexis Metzger, Entrepreneur individuel – micro-entreprise, SIREN à renseigner, dont l’adresse est à renseigner. Contact : contact@fabralex.fr.
2. Produits et validation technique
Fabralex réalise des pièces découpées, gravées ou fabriquées sur mesure selon les dimensions, matières, épaisseurs et fichiers fournis par le client. Le prix automatique reste soumis à une validation technique. Si le fichier est inexploitable, incomplet ou incompatible avec les capacités de fabrication, Fabralex contacte le client afin de le corriger, d’adapter le prix ou d’annuler et rembourser la commande.
3. Commande
Le client doit vérifier les dimensions, quantités, matière, épaisseur, consignes et fichiers avant paiement. La commande devient ferme après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement. Fabralex peut refuser une réalisation dangereuse, illicite ou techniquement impossible.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, frais de livraison inclus dans le total présenté avant paiement. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le paiement est réalisé immédiatement par Stripe. Fabralex n’accède pas aux données bancaires du client.
5. Plans et fichiers
Le client garantit qu’il possède les droits nécessaires sur les fichiers transmis et qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Les fichiers restent sa propriété et sont utilisés uniquement pour préparer et exécuter sa commande. Le client reste responsable des erreurs présentes dans ses plans, cotes ou consignes.
6. Fabrication sur mesure et rétractation
Les pièces sont fabriquées selon les spécifications du client. Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Avant le début de fabrication, une demande d’annulation peut néanmoins être examinée ; les travaux ou matières déjà engagés pourront être retenus.
7. Délais
Les délais annoncés sont estimatifs et commencent après paiement, réception d’un fichier exploitable et validation technique. Un retard raisonnable lié à l’approvisionnement, à une panne ou au transport n’autorise pas automatiquement l’annulation, sauf droits impératifs du consommateur.
8. Livraison
La livraison est proposée principalement par Colissimo en France métropolitaine. Son prix est estimé selon le poids des pièces et de l’emballage. Les colis dépassant les limites acceptées font l’objet d’un devis de transport. Le client doit fournir une adresse exacte et vérifier le colis à réception. Toute avarie ou perte doit être signalée rapidement à Fabralex et au transporteur avec photographies et justificatifs.
9. Conformité et réclamations
Le client doit signaler par écrit toute erreur ou défaut dès sa découverte, idéalement dans les 7 jours suivant la réception, avec photographies. Ce délai n’écarte pas les garanties légales applicables aux consommateurs. En cas de défaut imputable à Fabralex, une réparation, une nouvelle fabrication ou un remboursement approprié pourra être proposé.
10. Responsabilité
Fabralex n’est pas responsable d’un dommage provenant d’un plan erroné, d’une mauvaise utilisation, d’un montage inadapté ou d’une modification de la pièce. Les pièces ne sont pas certifiées pour un usage structurel, de levage, de sécurité ou réglementé sauf accord écrit préalable. Pour les clients professionnels, la responsabilité est limitée au montant de la commande concernée, sauf disposition légale contraire.
11. Données personnelles
Les données sont utilisées pour gérer les comptes, paiements, commandes et livraisons. Le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données en écrivant à contact@fabralex.fr sous réserve des obligations légales de conservation.
12. Médiation et litiges
En cas de difficulté, le client doit d’abord contacter Fabralex afin de rechercher une solution amiable. Les coordonnées du médiateur de la consommation seront indiquées ici après souscription par le vendeur. Le droit français s’applique, sans priver le consommateur de ses protections impératives.